Mentions Légales
& Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site estimation-montlucon.fr est édité par :

Frédéric RIOT exerce sous la carte professionnelle de la société agence.immo :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

2. Hébergement

3. Activité réglementée

L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Frédéric RIOT exerce en qualité de salarié porté via Immoportage (84 Voie du Toec — 31300 Toulouse), sous la carte professionnelle agence.immo CPI 3701 2018 000 027 034 (Transaction sur immeubles et fonds de commerce). Le portage salarial est encadré par l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.

Le MandaO est une marque déposée de la société DNA. Tous droits réservés. Reproduction partielle ou totale rigoureusement interdite sous peine de poursuite.

Les estimations immobilières présentées sur ce site sont basées sur les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), disponibles en open data sur data.gouv.fr. Ces estimations sont indicatives et ne constituent pas une évaluation officielle au sens de la loi Hoguet.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Frédéric RIOT s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.

Frédéric RIOT — f.riot@agence.immo — 06 01 71 39 91

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire d'estimation et du formulaire de mandat de recherche, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email (facultative)
• Adresse du bien immobilier (facultative)
• Caractéristiques du bien (type, surface)
• Référence ou URL d'annonce immobilière (formulaire mandat de recherche)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Vous recontacter dans le cadre de votre projet immobilier (achat ou vente)
• Vous fournir une estimation immobilière basée sur les données DVF
• Vous accompagner dans votre démarche de vente (MandaO) ou d'achat (représentation acheteur)
• Vous mettre en relation avec des partenaires financement si vous en faites la demande

Le traitement est basé sur votre consentement explicite exprimé lors de la soumission du formulaire, conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD.

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction, sauf demande de suppression de votre part.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à :

• agence.immo (réseau mandataire) dans le cadre de l'exécution du mandat
• Notaires et professionnels intervenant sur votre transaction
• Partenaires financement (courtiers crédit) avec votre accord explicite

Les données soumises via les formulaires sont transmises par un canal sécurisé (HTTPS) et notifiées directement à Frédéric RIOT via un système de messagerie sécurisée. Aucune base de données n'est stockée sur le serveur du site.

Ce site utilise l'API Anthropic (Claude) pour générer des analyses immobilières personnalisées. Les données transmises à cette API (type de bien, commune, surface, fourchette d'estimation) sont utilisées uniquement pour générer la réponse et ne sont pas conservées par Anthropic à des fins d'entraînement selon leur politique de confidentialité en vigueur.

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, affichage). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est déposé.

Les polices Google Fonts sont chargées depuis les serveurs Google, ce qui peut impliquer la transmission de votre adresse IP à Google. Vous pouvez bloquer ce chargement via les paramètres de votre navigateur.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : f.riot@agence.immo

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Contact RGPD

Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas être démarché téléphoniquement, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

8. Responsabilité

Les estimations présentées sur ce site sont indicatives et non contractuelles. Elles sont basées sur les données DVF (transactions notariales officielles) et ne constituent pas une évaluation professionnelle au sens de la loi Hoguet. Frédéric RIOT ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces estimations.

Frédéric RIOT s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, notamment des données de marché immobilier.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (portails immobiliers, data.gouv.fr, etc.). Frédéric RIOT n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, code, structure) est la propriété de Frédéric RIOT, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.